Quelles sont les normes comptables ?

On retrouve dans le domaine de la comptabilité plusieurs normes comptables. Elles permettent de faire la comparaison, en toute transparence, les différents états financiers. Il faut savoir qu’à cause de leur divergence, elles peuvent, entre autres, freiner les échanges internationaux et la gestion des groupes transnationaux. Les différents agents internationaux ont ainsi décidé de créer une optique unificatrice et simplificatrice. Il s’agit des normes internationales IFRS et IAS. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les normes comptables, lisez notre article.

Définition des normes comptables

Comme vous le savez sans doute, il existe de nombreuses normes comptables. Mais qu’est ce qu’on entend exactement par «norme comptable» ? Généralement appliquées dans le domaine de la comptabilité, les normes comptables constituent l’ensemble les règles qui visent principalement à harmoniser la comptabilité générale. Son but est donc de vous faciliter le contrôle et la compréhension de la comptabilité. Toutes les entreprises se doivent non seulement de les connaitre, mais plus important encore, de les respecter. Par ailleurs, vous pouvez trouver ces obligations dans les règles boursières, dans les législations nationales ou encore dans les accords contractuels.

Hormis le fait que ces normes ont pour objectif d’améliorer vos méthodes de tenue comptable, elles ont également d’autres vocations. Pour commencer, les normes comptables vont vous servir à comparer en toute transparence les différents états financiers. Et elles peuvent aussi vous servir à fournir des informations sur l’état général de votre entreprise.

En effet, les normes comptables peuvent transmettre des états financiers à la fois pertinents et fiables. C’est pourquoi l’outil est important au service de l’information et de la communication. Et en outre, il s’agit également d’un outil essentiel qui aide à la prise de décision compte tenu de la fourniture de ressources à l’entité.

Quels sont les objectifs des normes comptables ?

Il faut avant tout préciser qu’en France, c’est l’ANC ou l’Autorité des Normes Comptables qui édictent les normes. Sur le plan international, c’est au IASB ou Accounting Standard Board qui s’occupe de cette fonction. Et d’ailleurs, les normes comptables internationales sont connues sous le sigle IFRS.

Il existe de ce fait des normes nationales et des normes internationales. Dans tous les cas, tant qu’il s’agit de «norme comptable», les objectifs restent en général les mêmes :

  • Simplification de la présentation comptable ;
  • Amélioration de la confiance dans les échanges commerciaux ;
  • Protection des créanciers ;
  • Contrôle des fonds investis dans les entreprises ;
  • Apporter une utilité pour l’imposition et surtout la planification fiscale ;
  • Pour les actionnaires spécialement : fournir un aperçu objectif de la situation économique d’une entreprise ;
  • Estimation des retours d’investissement et des risques éventuels de l’entreprise.

Cette liste est non exhaustive puisque ce ne sont que des exemples parmi tant d’autres. Néanmoins, l’essentiel est déjà présent dans cette liste concernant les objectifs fondamentaux des normes comptables, internationales ou nationales.

Que sont les normes IFRS et IAS ?

Les normes internationales ont été créées pour instaurer un système comptable uniforme et simplifié entre les différents pays du monde. Elles ont auparavant été connues sous le sigle IAS ou International Accounting Standards. Puis en 2005, elles ont été remplacées par IFRS pour compléter l’IAS. Elles ont été créées suite aux différents scandales financiers connus dans le monde depuis l’année 2000. Ainsi, tous deux ont pour vocation particulière d’établir la confiance entre les différents pays dans le monde.

À savoir que de nos jours, plus de 100 pays ont décidé de converger et d’appliquer ces normes. Ce sont surtout les grands groupes internationaux et les entreprises cotées en bourse qui respectent ces normes IFRS/IAS.  Pour eux, ces normes comptables améliorent non seulement la visibilité, mais permettent aux différents acteurs de réaliser les investissements les plus opérationnels. De plus, elles facilitent la concurrence ainsi que la circulation des différents capitaux.

À noter que les normes internationales IRFS/IAS sont aujourd’hui applicables dans les sociétés cotées dans l’espace européen. D’ailleurs, elles ont provoqué des bouleversements et des changements considérables dans la méthode comptable en France. Néanmoins, ces normes font encore débat. Plusieurs entreprises, investisseurs et épargnants, ont jugé les normes IRFS assez complexes, soit difficiles à comprendre et à appliquer. De plus, elles ne visent probablement que les très grandes entreprises, car leurs applications coûtent assez cher. Sans compter le fait que la plupart des entreprises leur reprochent souvent d’accorder plus d’importance aux aspects économiques que juridiques.

Malgré tout cela, il ne faut pas oublier que ces normes ont été spécialement créées pour harmoniser les rapports comptables aux niveaux internationaux. Outre ses légères failles, les normes IFRS proposent des principes importants pour les entreprises, à savoir le principe de neutralité, de bonne information, d’indépendance des exercices, de prudence et bien d’autres encore.