En comptabilité, il existe des normes nationales et des normes internationales. Elles servent à établir des règles communes pour l’uniformisation et la rationalisation des informations comptables. À savoir que la normalisation comptable concerne toutes les entités et l’organisation qui ont une activité marchande et même non marchande. Cet article se focalisera particulièrement sur les normes comptables françaises.
Qu’est-ce qu’une norme comptable ?
Le sujet principal de cet article se porte sur la norme comptable française. Mais avant cela, il est important de définir, entre autres, ce qu’est une norme comptable. Par simple définition, une norme comptable est l’ensemble d’une certaine normalisation appliquée dans le domaine de la comptabilité.
Une norme comptable a plusieurs buts et vocations d’exister pour les entreprises. Tout d’abord, elle vous aide à mieux comprendre et contrôler les comptabilités générales et elle vous sert à améliorer les méthodes de tenue comptable au sein de votre entreprise. Mis à part cela, elle a pour but également d’harmoniser les pratiques comptables en favorisant l’information financière des comparaisons spatiotemporelles. Pour être encore plus claires, les normes comptables ont été instaurées tout simplement pour harmoniser la comptabilité générale.
Il existe des normes comptables nationales et internationales. Par nationales, on peut citer les normes comptables canadiennes, marocaines, belges, suisses, tunisiennes, françaises et bien d’autres encore. En France plus particulièrement, les normes comptables sont édictées par l’ANC ou l’Autorité des normes comptables. En revanche, en ce qui concerne les normes comptables internationales, c’est l’IASB ou International Accounting Standard Board qui s’en occupe.
Place et rôles des normes comptables françaises
Les règles comptables applicables aux entreprises françaises sont édictées par l’ANC et issues du PCG ou Plan Comptable General. Il serait donc impossible de vous parler des normes comptables françaises sans parler de l’ANC.
Organisation ANC
Créée en 2010, l’ANC est une organisation professionnelle qui est en charge de fixer les normes de comptabilités françaises. Selon la vertu 1 l’article 1er de l’ordonnance n° 2009-79 de l’Autorité des Normes Comptables, est « chargée d’établir par voie de règlement, les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ».
Ainsi, les règlements de l’ANC concernent notamment la présentation des comptes annuels et les comptes consolidés d’une entité constituée de plusieurs entreprises qui sont obligées par la loi d’établir ces comptes. Vous devez quand bien même savoir, en ce qui s’agit de l’établissement des comptes consolidés, que ce sont seulement les groupes cotés sur un marché règlementé qui doivent obligatoirement appliquer les normes internationales approuvées par l’Union européenne. En dehors de cela, les autres peuvent librement utiliser les normes internationales.
Rôles des normes comptables françaises
Les normes comptables françaises ont principalement pour rôle de protéger les créanciers pour qu’ils aient toutes les informations nécessaires pour pouvoir prendre une décision de prêt.
Ces normes comptables permettent aussi d’harmoniser les règles comptables et d’instaurer ou d’améliorer la confiance dans les échanges commerciaux.
Les normes comptables françaises ont aussi pour rôle de contrôler les fonds investis dans les entreprises. En d’autres termes, elles donnent un aperçu global sur la situation économique de votre entreprise.
Les différences entre les règles françaises et les référentiels IFRS
Pour commencer, sachez que de nombreux pays appliquent les IFRS comme la Chine, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud et bien d’autres encore. Ce qui n’est pas entièrement le cas de la France et vous allez comprendre pourquoi.
Les principales différences entre les normes françaises et les référentiels IFRS résident dans les points suivants :
- Interdiction de la méthode d’intégration des partenariats de façon proportionnelle ;
- Prise de contrôle par étapes IFRS 3 de filiales ;
- Non-amortissement IFRS 3 du goodwill. On parle ici de l’écart d’acquisition ;
- Joint ventures ou coentreprises IFRS 11.
La liste est non exhaustive. Néanmoins, il est important de vous rappeler que le Parlement Européen et le Conseil ont décidé d’appliquer les normes internationales ou les normes IFRS qui sont régulées par l’IAS depuis 2002.
Plus précisément, depuis le 1er janvier 2005, en vertu de l’article 4 du règlement IAS, les entreprises européennes cotées doivent préparer des comptes consolidés en conformité avec les normes comptables internationales. Et selon la vertu de l’article 5 du règlement IAS, pour les comptes individuels, les États membres de l’UE ont l’option d’autoriser ou non le référentiel IAS/IFRS. Et justement, cette option a été rejetée en France.
Vous devez quand même savoir que même si l’option d’autorisation du référentiel IAS/IFRS n’a pas été retenue en France, les sociétés non cotées ont la possibilité de l’utiliser.
