Tout connaître des obligations légales en comptabilité

Les obligations légales

Les normes comptables ont pour objectif d’harmoniser le domaine de la comptabilité et du droit qui le régit à travers des obligations légales permettant de connaître la situation financière des entreprises. Ces normes sont déclinées à deux niveaux : à l’échelle nationale et internationale.

Les obligations légales en France

Instauré en France en 1942, le premier plan comptable général (PCG) a depuis eu plusieurs successeurs. Celui en vigueur aujourd’hui régit le domaine de la comptabilité en France et s’est imposé comme la norme minimale du secteur.

Édicté par l’Autorité des normes comptables, le plan comptable général comporte plusieurs éléments : il présente d’abord les grands principes de la comptabilité avant de livrer des définitions de notions indispensables aux professionnels du secteur, que ça soit celle du bilan comptable, du compte de résultat, des actifs, des profits, etc. Le PCG répertorie aussi les règles comptables et d’évaluation, les règles pour les comptes, les normes en matière de documentation et d’archivage de tout ce qui concerne la comptabilité d’une entreprise.

Les obligations légales à l’international

Sur le plan international, une harmonisation des normes comptables est en marche depuis plusieurs années, afin de faciliter les échanges de biens et de services dans le monde tout en permettant aux grandes entreprises de tous les pays d’avoir une meilleure compréhension des réglementations en la matière à l’échelle planétaire pour favoriser leurs activités.

Si certaines normes comptables américaines peuvent être citées comme références telles que l’US GAAP, les grandes entreprises françaises liées aux marchés financiers ou cotées en bourse doivent également être conformes aux normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards (IFRS)), qui sont émises par l’IASB (International Accounting Standards Boards), un référentiel adopté par la Commission européenne.

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