Quelles sont les spécificités de la comptabilité publique ?
Voici les grandes lignes permettant de mieux comprendre l’utilité et le mode d’application de la comptabilité publique.
Définition
La comptabilité publique est un mode de comptabilité qui s’applique uniquement aux entités publiques, telles que :
- Les collectivités territoriales ;
- L’État ;
- Les administrations publiques.
Précisons aussi que la comptabilité publique est l’un des deux composants de la comptabilité nationale, avec la comptabilité privée.
Les objectifs de la comptabilité publique
Cette comptabilité permet de retracer l’ensemble des flux financiers du secteur public, et de décider de l’affectation des ressources financières. Aussi, la comptabilité publique permet de réaliser le budget public, qui est obtenu en soustrayant les dépenses publiques et les recettes publiques. Ce budget public est utilisé lors de deux moments clés : le premier consiste à la promesse d’administration d’un montant financier, tandis que le deuxième, appelé « phase comptable » est le moment ou l’organisme public paie le montant en question.
Il s’agit donc, pour la comptabilité publique, de remplir trois objectifs distincts. Le premier consiste à enregistrer, classer, contrôler l’ensemble des opérations financières des entités publiques. Le deuxième objectif est de permettre la création d’états financiers fiables, sincères et clairs du patrimoine et de la situation financière de ces entités. Enfin, il s’agit, pour la comptabilité publique, de permettre un calcul fiable du coût des actions publiques, tout en facilitant l’évaluation de leur performance.
Quelle est la différence entre la comptabilité publique et privée ?
Afin que vous puissiez facilement comprendre les spécificités de la comptabilité publique, il est intéressant de l’opposer à son homologue privée.
La principale différence entre ces deux comptabilités
Rappelons, à titre informatif, que la comptabilité privée concerne l’enregistrement et le suivi du flux financier au sein d’une entité privée, telle que :
- Une entreprise ;
- Une société ;
- Une association.
Le principal point d’opposition intéressant entre la comptabilité privée et publique se situe dans la finalité de la gestion de la comptabilité. Dans le cas d’une entreprise, l’intérêt des dirigeants est de maximiser les recettes en réduisant au possible les dépenses. Cela se traduit, de manière concrète, par la mise en réserve de ressources, afin de pallier toute éventualité qui pourrait impacter de manière négative les comptes de l’entreprise concernée.
Dans le cas de la comptabilité publique, au contraire, l’objectif est d’atteindre un équilibre entre les recettes et les dépenses. Ainsi, les administrations publiques ne doivent prélever pour leur usage que les montants nécessaires à la couverture de leurs charges, les recettes ne sont donc pas envisageables.
Les points communs
Il est utile de préciser que la comptabilité publique et la comptabilité privée se basent toutes deux sur les grands principes du Plan Comptable Général : il s’agit ici d’un de leurs principaux points communs. Aussi, toutes deux sont strictement réglementées, afin de forcer les entités publiques et privées à fournir des états de compte clairs et justes.
Quels sont les grands principes de la comptabilité publique ?
La comptabilité publique, comme la comptabilité privée, se base sur de grands principes dont le but est de garantir la conformité, l’uniformité et la fiabilité des comptes.
Les 7 principes de la comptabilité publique
Voici les grandes lignes qui déterminent la ligne de conduite à respecter pour la tenue et la gestion des comptes publics :
- Le principe de l’unité budgétaire ;
- Le principe de l’universalité budgétaire ;
- Le principe de l’antériorité budgétaire ;
- Le principe de l’annualité budgétaire ;
- Le principe de spécialité ;
- La séparation entre l’ordonnateur et le comptable ;
- Le respect des principes modernes.
Le principe de l’unité budgétaire
Le citoyen doit avoir la capacité de vérifier l’usage qui est fait des fonds publics alimentés par ses impôts. Cet usage doit être transcrit sur un document unique.
Le principe de l’universalité budgétaire
Toutes les dépenses et recettes doivent être enregistrées, et le budget public doit être mis en commun pour la mise à l’usage des ressources par les élus.
Le principe de l’antériorité budgétaire
L’assemblée délibérante doit autoriser de manière explicite l’exécutif de l’organisme public à exécuter son budget.
Le principe de l’annualité budgétaire
Les budgets des organismes publics doivent être exécutés dans le cadre d’une année civile, donc du 1er janvier au 31 décembre.
Le principe de spécialité
L’autorisation budgétaire donnée à l’exécutif de l’organisme public par l’assemblée délibérante ne correspond pas à l’ensemble du budget, mais d’un chapitre budgétaire en particulier décidé au préalable.
La séparation entre l’ordonnateur et le comptable
L’exécutif de l’organisme public (l’ordonnateur) ne peut exercer en même temps que cette activité la mission de comptable.
Le respect des principes modernes
Les principes de sincérité, de régularité, de transparence, d’intangibilité de l’ouverture du bilan et de l’indépendance des exercices, qui sont appliqués par les entreprises, doivent également l’être au sein de la comptabilité publique.
www.experts-comptabilite.com : approfondissez le sujet
www.experts-comptabilite.com : approfondissez le sujet
