Notion proche de la révision des comptes, l’apurement est un acte comptable qu’il est possible de retrouver à la fois dans les structures privées et publiques, qu’il est important de connaître afin d’approfondir vos connaissances en comptabilité générale. Voici quelques explications utiles pour mieux cerner l’utilité de l’apurement des comptes, et comment cette notion s’exprime concrètement dans la vie des entités.
Quel est le fonctionnement de l’apurement des comptes dans une entreprise privée ?
Voici comment s’exprime la réalité de cette notion dans la comptabilité des sociétés.
Définition
L’apurement des comptes est une notion comptable dont l’utilité survient juste après la révision des comptes, et qui permet au comptable d’être acquitté de sa responsabilité envers la justesse des éléments de trésorerie. Ainsi, pour réaliser l’apurement des comptes d’une entreprise, il est nécessaire d’effectuer un examen approfondi des comptes annuels de la société, dont de l’exercice comptable venant de s’achever, afin de vérifier que toutes les informations sont en règle.
Le fonctionnement de la révision des comptes
Pour comprendre l’apurement des comptes et le mode de fonctionnement de cette notion comptable, il est important d’appréhender la phase précédant cet acte, à savoir la révision des comptes annuels. Il s’agit d’une vérification des soldes comptables, réalisée à la fin de l’exercice annuel, juste avant la clôture. La révision des comptes est un moment demandant une charge de travail d’envergure, c’est pourquoi il est commun de vérifier les comptes au fur et à mesure de l’année. De nombreux comptes doivent ainsi être examinés, à savoir :
- Les comptes clients ;
- Les comptes d’attente ;
- Les comptes fournisseurs ;
- Les autres comptes.
De nombreuses tâches doivent être réalisées pour réviser efficacement les comptes, et leurs modalités varient en fonction des caractéristiques de chaque type de compte à réviser. Par exemple, au sein des comptes en attente, il est nécessaire d’identifier et d’affecter les montants en attente d’imputation dans les comptes dédiés. Ainsi, les comptes en attente doivent être classés et soldés.
Lors de la révision des comptes clients et des comptes fournisseurs, les comptables doivent rapprocher le solde concerné de celui de la balance générale, afin que ceux-ci soient similaires.
Une petite précision doit être apportée. Le compte de résultat correspond au contrôle des comptes des classes 6 à 7, réalisé par les tâches suivantes :
- L’examen des ratios principaux ;
- La comparaison des soldes actuels et précédents ;
- Le rattachement des imputations comptables.
Comment comprendre l’apurement des comptes dans le domaine public ?
Voici maintenant comment s’exprime l’apurement des comptes dans le secteur public.
Définition
Concernant l’apurement des comptes dans le domaine public, ce n’est pas un comptable qui procède à la révision, mais une autorité administrative telle que la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), ou encore le Service de Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel (CBCM), par exemple. La certification et l’apurement des comptes du Sénat et de l’Assemblée Nationale, quant à eux, ont été confiés directement à la Cour des Comptes en 2013. Au sein des autres entités publiques, si la responsabilité du comptable concerné par l’apurement des comptes est mise en jeu, alors le contrôle des comptes concernés sera confié à la Cour des Comptes également. Précisons que les comptes des entités publiques importantes sont vérifiés par les Chambres Régionales des Comptes (CRC).
Quelles sont les différentes voies d’apurement ?
En comptabilité publique, on distingue deux voies d’apurement distinctes, soit :
- L’apurement administratif ;
- L’apurement juridictionnel.
L’apurement administratif est habituellement réservé aux collectivités territoriales de faible taille, et est régi par les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes, tandis que l’apurement juridictionnel est un acte de vérification comptable réservé aux collectivités d’envergure.
Que se passe-t-il en cas d’irrégularité ?
Il est important de comprendre que les comptables publics mettent en jeu leur patrimoine personnel lors de l’établissement des comptes d’une entité privée. En effet, si une irrégularité ou des erreurs récurrentes sont diagnostiquées au sein des comptes annuels d’une structure publique, le comptable concerné peut être sanctionné de ses possessions privées. De ce fait, si l’apurement des comptes ne peut être réalisé en raison d’une erreur, l’organe contrôleur va estimer la hauteur de la faute.
Si l’erreur du comptable public a été constatée comme étant préjudiciable pour la structure publique concernée, alors le fautif devra s’acquitter des sommes correspondantes en prélevant les fonds sur ses propres ressources personnelles.
En revanche, si l’erreur n’a pas causé de préjudice à la structure publique concernée, et dans ce cas le juge des comptes va simplement sanctionner le comptable en le verbalisant. Cette amende est forfaitaire et s’applique pour chacun des comptes annuels concernés par l’irrégularité.
Le moment de l’apurement
Lorsqu’aucune irrégularité n’a été mise en lumière, et que la révision des comptes est effectuée, alors la Cour des Comptes ou la CRC donne quitus au comptable public : cela signifie que celui-ci est considéré comme étant quitte de sa mission, et que rien ne lui est reproché de manière officielle.
