Un centre de gestion agréé (CGA) offre une aide précieuse aux entrepreneurs, notamment dans le cadre de la gestion comptable et des déclarations fiscales, car le centre est tenu de fournir une réelle assistance. Découvrez le rôle d’un CGA, ses obligations et avantages.
Centre de gestion agréé : définition
Le Centre de gestion agréé (CGA) pour entreprise est une association qui a pour mission d’assister les petites entreprises en matière de gestion, de suivi comptable, de fiscalité et de prévention des difficultés. Ce type d’organisme s’adresse notamment aux entreprises agricoles, artisanales, industrielles et commerciales, sans distinction de forme juridique ni de régime d’imposition. Les entreprises sont libres d’adhérer ou non à un CGA. Les professions libérales peuvent pour leur part rejoindre une Association de gestion agréée ou AGA.
Un CGA a la forme d’une association légalement constituée qui a obtenu l’agrément du directeur des services fiscaux ou du département où elle est établie. Pour avoir cet agrément, il faut déposer une demande, la décision est ensuite prise dans les 4 mois qui suivent la date de délivrance du récépissé de demande. Dans leur mission, les CGA sont soutenus par un inspecteur des impôts qui peut répondre aux questions fiscales qu’ils peuvent poser.
Les missions d’un centre de gestion agréé auprès d’une entreprise
Dans le cadre de sa mission d’assistance, le CGA doit remplir plusieurs obligations :
- Fournir chaque année un dossier de gestion pour éclairer sur la situation économique et financière de l’entreprise;
- Apporter une assistance en matière de gestion;
- Vérifier la concordance entre les résultats de l’entreprise et ses déclarations fiscales;
- Effectuer les déclarations fiscales des entreprises soumises au régime réel d’imposition à la demande des adhérents;
- Fournir une analyse économique, comptable et financière en vue de prévenir les difficultés financières;
- Présenter aux adhérents un rapport de mission dans les 2 mois qui suivent la réception de la déclaration de résultat;
- Organiser des séances de formation et donner les informations utiles selon les besoins des chefs d’entreprise.
Les entreprises membres d’un CGA doivent alors lui adresser différents documents comptables incluant le compte de résultat, le bilan et les annexes ainsi que les diverses déclarations dont la TVA.
Adhérer à un CGA : quels avantages?
Adhérer à un CGA permet d’obtenir :
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- Un soutien professionnel dans la gestion d’entreprise, notamment pour les entrepreneurs encore peu expérimentés en matière de comptabilité et fiscalité;
- Une analyse d’informations effectuée en toute objectivité pour mieux appréhender les enjeux de gestion et donc d’anticiper les éventuelles difficultés.
Par la suite, les dirigeants d’entreprises peuvent faire appel à un conseiller du centre de gestion agréé pour l’aider à réaliser ses tableaux de bord, à gérer sa trésorerie. Il peut également bénéficier de conseils en matière surveillance des paiements et des modes de financement.
Par ailleurs, le centre de gestion agréé permet à l’entreprise de bénéficier de certains avantages fiscaux. Ainsi, les sociétés soumises au régime réel d’imposition sont exemptes de la majoration habituellement appliquée sur le revenu imposable. Cette majoration initialement fixée à 25 % est ramenée à 20 % pour l’année 2020, mais elle ne s’applique pas aux entreprises adhérentes à un CGA.
Les adhérents bénéficient aussi d’une réduction d’impôts sur les frais relatifs à la tenue de la comptabilité (honoraires d’expert-comptable) et l’adhésion au CGA (ex : cotisation, frais d’adhésion). Cette réduction est limitée aux 2/3 des frais et plafonnée à 915 € par an.
Enfin, autre avantage fiscal non négligeable : les entrepreneurs rattachés à un CGA ont également la possibilité de déduire l’intégralité du salaire du conjoint dans le cadre d’un régime de la communauté des biens. Pour ceux qui ne sont pas membres d’un organisme de gestion agréé, la déduction est limitée à 17500 € par an.
Le coût de l’adhésion ou les honoraires de l’expert-comptable peuvent revenir relativement chers. Cependant, le soutien qu’il offre compense largement ces inconvénients, surtout pour les entrepreneurs individuels qui manquent de connaissances en matière de gestion.
Comment adhérer à un centre de gestion agréé?
Pour adhérer à un centre de gestion agréé, l’entreprise doit réaliser les formalités requises dans les 5 mois qui suivent sa date de création. De plus, elle doit renouveler cette adhésion tous les ans.
Une entreprise adhérente a quelques obligations :
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- Fournir les documents comptables exigés et en assurer la sincérité;
- Accepter les paiements par chèque et par carte bancaire;
- Informer les clients que l’entreprise est membre d’un CGA et qu’elle accepte les chèques et les cartes bancaires;
- Régler une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le CGA et peut varier d’un organisme à l’autre.
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Au sein d’une même région ou d’un même département, il peut y avoir plusieurs centres. Vous pouvez consulter le site de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) pour connaître les organismes proches de votre siège social.
